La loi du 3 mai 2024 « modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte et la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes » concerne principalement des modifications apportées aux dispositions relatives aux sociétés d’architecture inscrites sur l’un des tableaux de l’Ordre ainsi que...Read More