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octobre 23, 2024
La Commission européenne avait annoncé, ce mercredi 2 octobre 2024 sa volonté de reporter la mise en application du règlement européen sur la déforestation importée qui devait être mis en application ce 30 décembre 2024. Le Conseil de l’Union européenne lui a emboité le pas ce, mercredi 16 octobre, en se positionnant sur un report...
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L’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 « modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement » a été publié ce 23 octobre 2024 au Moniteur belge. Les modifications apportées à la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’environnement par cet arrêté ne sont pas substantielles. Elles concernent quasiment toutes la...
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