En application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau et de l’article D. 26 du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, le Gouvernement wallon organise une enquête publique portant sur la politique de l’eau en Wallonie.
Cette enquête portera sur les questions importantes (ou enjeux) qui se posent dans les districts hydrographiques de la Meuse, de l’Escaut, du Rhin et de la Seine en ce qui concerne la gestion de l’eau et sur le calendrier et le programme de travail en vue de l’élaboration et de l’adoption futures des Plans de Gestion par district hydrographique.
L’enquête publique se tiendra du 2 décembre 2024 au 2 juin 2025.
Auteur des Plans : Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.
Autorité compétente : le Gouvernement wallon.
Les documents sont consultables dans les administrations communales de Wallonie, aux sièges des contrats de rivière et sur le site Internet : eau.wallonie.be.
Les remarques ou suggestions sur les documents soumis à enquête publique peut être communiquée verbalement à l’administration communale aux heures aux heures habituelles d’ouverture ou sur rendez-vous ou par écrit à :
Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Direction des Eaux de Surface
Avenue Prince de Liège 15 – 5100 Jambes
Ou par courriel: eau@spw.wallonie.be
Toutes les informations relativement à se plan sont également disponibles via le site https://eau.wallonie.be/spip.php?article17