Le 23 décembre 2022, le Ministre de l’Aménagement du Territoire adoptait une circulaire destinée à baliser la construction en zone inondable.
Complémentairement, un référentiel ayant valeur d’outil d’aide a la décision a été adopté par la Région Wallonne.
Il s’inscrit également dans le cadre de diverses études menées par la Région depuis les inondations (telles que le programme de développement durable des quartiers et le schéma stratégique pour le bassin versant de la Vesdre ).
Celui-ci repose sur 5 principes de prévention du risque:
1) Anticiper le risque d’inondation en tenant compte du changement climatique;
2) Laisser de la place à l’eau;
3) Développer une approche intégrée des aménagements ;
4) Prendre en compte les risques résiduels ;
5) Sensibiliser et responsabiliser les habitants/usagers à la question du risque d’inondation.
Le référentiel propose ensuite un raisonnement par étapes consistant à (i) évaluer le risque d’inondation pour privilégier (ii) son évitement, (iii) l’atténuer à défaut et, enfin, le compenser (iv) s’il ne peut être atténué.
Le Référentiel propose enfin des balises concrètes à destination des auteurs de projet et des autorités.
🌧 Un second référentiel, portant sur la gestion durable des eaux de pluie est attendu pour le début de l’année 2023.
L’utilisation qui sera faite de ce document indicatif dans le cadre de l’instruction des demandes de permis d’urbanisme pourrait conduire à des problèmes de légalité en ce que le référentiel n’a pas de portée contraignante.
📡 Stay tunned!
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