– L’installation de volets, de grillages ou de garde-corps non visibles depuis le domaine public
– L’ouverture, la modification, l’obturation de baies en toit plat,
– La construction d’un abri pour vélos conçu avec des barrières légères en métal ou en bois,
– Le placement d’infrastructures couvertes de stationnement pour les engins de mobilité active (vélos,…) de 60m² maximum en domaine public comme privé,
– L’installation des terrasses pour l’HoReCa (superficie portée de 50 à 100 m²),
– La réfection ou l’aménagement, des berges et du lit mineur des cours d’eau après une calamité naturelle (dans un délai de 5 ans),
– L’installation de modules de production d’électricité ou de chaleur à partir de l’énergie solaire tant pour les bâtiments que pour les structures artificielles existantes (panneaux solaires sur les toits ou au sol dans certaines zones),
– L’installation de pompes à chaleur en zone d’activité économique,
– L’établissement d’un point de vente pour une durée maximum de 6 mois non renouvelables, en vue d’occuper des cellules vides, d’attirer de nouveaux types de chalands ou de tester de nouveaux concepts,
– Etc.
La construction de clôtures en zones inondables d’aléa élevé (qui peut être la cause d’embâcles lors de crues) sera désormais soumise à un permis.
L’arrêté comprend certaines mesures spécifiques pour les travaux réalisés dans les zones à risque d’inondations afin d’améliorer la sécurité tout en évitant de complexifier inutilement les procédures pour les zones non concernées.