A l’invitation du Cercle d’études des notaires de Bruxelles, Maître Benoit HAVET interviendra dans le cadre d’une conférence de midi organisée le 19 février 2025 sur les mécanismes de régularisation automatique des infractions urbanistiques en Région wallonne. Maître Yves LOIX du Barreau d’Anvers interviendra quant à lui sur les présomptions de permis instituées par le...Read More
Maître Vanhuffel et Havet animerons deux journées d’études à destination des fonctionnaires communaux. Organisées par l’Union des villes et communes de Wallonie, ces deux journées d’études sur le thème « Le CoDT : Quels principes, quelles procédures, quels outils? » ont pour objet de donner la formation nécessaire aux agents communaux pour travailler dans un service urbanisme.Read More
Benoit Havet interviendra dans le cadre de la Masterclass Interuniversitaire organisée pour les architectes stagiaires par l’Ordre des architectes, l’Université catholique de Louvain, l’Université libre de Bruxelles, l’Université de Liège et l’Université de Mons. Cette formation comporte 6 modules qui abordent toutes les phases d’une mission complète d’architecture est destinée à compléter juridiquement et pratiquement...Read More
A l’invitation de la Revue de droit pénal de l’entreprise qui organise un colloque ayant pour objet les implications de la récente réforme du Code pénal sur le droit pénal de l’entreprise à l’occasion de son quinzième anniversaire, Benoit Havet interviendra aux côtés de Madame Françoise Thonet sur le thème « Les modifications législatives fédérales récentes...Read More
Benoit HAVET interviendra le 17 janvier 2025 dans le cadre d’une conférence de midi organisée par la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon sur les rapports entre droit de l’urbanisme et de l’environnement et contrats immobiliers (vente et entreprise) à la lumière du nouveau livre 5 du Code civil (Les obligations), du futur Livre...Read More
A l’invitation de la Conférence du Jeune Barreau de Namur, Sophie OZCAN interviendra dans le cadre d’une conférence de midi organisée le 12 décembre 2024 sur le thème des « actualités en matière d’urbanisme et d’environnement – aspects pratiques ». Le Parlement wallon a été très actif en cette fin de législature puisqu’il a apporté des modifications...Read More
Benoit HAVET interviendra le 20 novembre 2024 dans le cadre d’une conférence de midi organisée par la Conférence du Jeune Barreau de Verviers sur les rapports entre droit de l’urbanisme et de l’environnement et vente immobilière à la lumière du nouveau livre 5 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation....Read More
A l’invitation de la société Abilways Belgium, Benoit Havet interviendra le 3 décembre 2024 dans le cadre d’un journée d’étude sur le thème du droit et des litiges en matière d’environnement. Le sujet qu’il traitera concernera « L’influence des nouvelles réglementations fédérales (nouveau code pénal, nouvelles dispositions du code judiciaire, nouveau livre 5 du code civil)...Read More
CLES POUR COMPRENDRE LE PERMIS D’ENVIRONNEMENT A l’invitation de l’Union des villes et communes de Wallonie, Maître Annabelle Vanhuffel animera une journée d’étude à destination des fonctionnaires communaux sur le thème « Clés pour comprendre le permis d’environnement ». Instituant un véritable règlement général sur la protection de l’environnement, le décret du 11 mars 1999 relatif au...Read More
A l’invitation de la revue Jurimpratique, Benoit Havet et Sophie Ozcan interviendront le 10 septembre 2024 dans le cadre d’un colloque ayant pour ambition d’éclairer les acteurs de la ruralité quant aux opportunités ou aux points de vigilance dans le cadre de l’exercice du droit de propriété, de leur activité ou de leur utilisation de celle-ci. Leur contribution...Read More
