Faisant suite aux inondations des 14, 15 et 16 juillet 2021, le Ministre wallon de l’Aménagement du territoire a adopté ce 23 décembre une circulaire relative à la constructibilité en zone inondable sur le territoire de la Région wallonne. Cette circulaire qui a pour but d’informer les autorités compétentes en matière d’aménagement du territoire et...Read More

La planification de l’affectation des sols peut s’entendre du processus de planification ayant pour objet de diviser un territoire en zones pour leur assigner à chacune une ou plusieurs fonctions déterminées et de réglementer les usages du sol en vue de faire respecter cette affectation. A Bruxelles, cette planification est réglée par le plan régional...Read More

Le décret du 24 novembre 2021 modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale a été publié au Moniteur de ce jour. La réforme est importante et prévoit notamment: – la création d’un fichier central de la délinquance environnementale ; – la possibilité, pour certains organismes d’intérêt public, de désigner des...Read More

Nous nous retrouvons ce lundi après-midi autour du thème de la planologie et documents d’orientation. Ce webinaire qui se déroule en mode casus pratiques et didactiques s’organise dans le cadre du parcours d’e-learning dédié à l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de polices administratives. Un parcours composé de 6 grandes thématiques et comprenant des vidéos, des...Read More

📢 Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est une matière en perpétuel changement ! 🏡🌳 Notre cabinet est heureux de vous présenter, en collaboration avec Anthemis, un parcours d’e-learning proposant de vous familiariser à ces matières et d’approfondir vos connaissances 👩‍⚖️👨‍⚖️👷‍♀️👷‍♂️ Toutes les informations sont disponibles ci-dessous: 📢 NOUVEAUTÉ : PARCOURS D’E-LEARNING...Read More