La planification de l’affectation des sols peut s’entendre du processus de planification ayant pour objet de diviser un territoire en zones pour leur assigner à chacune une ou plusieurs fonctions déterminées et de réglementer les usages du sol en vue de faire respecter cette affectation. A Bruxelles, cette planification est réglée par le plan régional...Read More

Le décret du 24 novembre 2021 modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale a été publié au Moniteur de ce jour. La réforme est importante et prévoit notamment: – la création d’un fichier central de la délinquance environnementale ; – la possibilité, pour certains organismes d’intérêt public, de désigner des...Read More

Nous nous retrouvons ce lundi après-midi autour du thème de la planologie et documents d’orientation. Ce webinaire qui se déroule en mode casus pratiques et didactiques s’organise dans le cadre du parcours d’e-learning dédié à l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de polices administratives. Un parcours composé de 6 grandes thématiques et comprenant des vidéos, des...Read More

📢 Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est une matière en perpétuel changement ! 🏡🌳 Notre cabinet est heureux de vous présenter, en collaboration avec Anthemis, un parcours d’e-learning proposant de vous familiariser à ces matières et d’approfondir vos connaissances 👩‍⚖️👨‍⚖️👷‍♀️👷‍♂️ Toutes les informations sont disponibles ci-dessous: 📢 NOUVEAUTÉ : PARCOURS D’E-LEARNING...Read More