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November 13, 2024
Benoit HAVET interviendra le 20 novembre 2024 dans le cadre d’une conférence de midi organisée par la Conférence du Jeune Barreau de Verviers sur les rapports entre droit de l’urbanisme et de l’environnement et vente immobilière à la lumière du nouveau livre 5 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation....
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Depuis mars 2024, un taux de TVA de 6% est appliqué sur tout le territoire de la Belgique dans le cadre des opération de démolition de bâtiments et reconstruction de bâtiments destinés au logement en lieu et place du taux de 21% applicable pour la construction des bâtiments neufs, et ce, que les logements nouveaux...
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