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April 14, 2025
L’ASBL Walterre organise le 25 avril 2025 un après-midi d’études sur le thème : « Les tribunaux environnementaux et les infractions liées à la gestion des terres excavées : enjeux juridiques et sanctions. » Programme de l’après-midi : « Introduction, incriminations et sanctions » par Maître Benoit Havet, Avocat associé chez HAVET & VANHUFFEL –...
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Le Parlement européen et le Conseil se sont accordés provisoirement ce jeudi 10 mars 2025 sur le projet de directive relative à la surveillance des sols. Ce texte devrait prochainement être adopté définitivement par le Parlement et le Conseil européens. La directive prévoit que les pays de l’Union Européenne surveilleront et évalueront l’état de tous...
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