Le Parlement européen et le Conseil se sont accordés provisoirement ce jeudi 10 mars 2025 sur le projet de directive relative à la surveillance des sols. Ce texte devrait prochainement être adopté définitivement par le Parlement et le Conseil européens.
La directive prévoit que les pays de l’Union Européenne surveilleront et évalueront l’état de tous les sols sur leur territoire sur base d’une méthodologie et de critères communs caractérisant l’aspect physique, chimique ou biologique de l’état des sols pour chaque type de sol et les points de prélèvement.
La directive adoptée provisoirement n’impose pas de nouvelles obligations aux propriétaires et aux occupants des terres mais impose aux États membres de les aider à améliorer la capacité du sol à jouer son rôle important dans le maintien de l’écosystème.
Elle impose aussi aux États membres de dresser une liste publique des sites potentiellement contaminés et de remédier à tout risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement.
Enfin, une liste indicative de substances émergentes susceptibles de présenter un risque important pour la santé des sols, la santé humaine ou l’environnement, et pour lesquelles des données sont nécessaires, incluant les PFA’S, sera établie 18 mois après l’entrée en vigueur de la directive.
Le Conseil doit à présent adopter formellement l’accord, qui pourra ensuite être approuvé par le Parlement en deuxième lecture.
La directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Une fois entrée en vigueur, les États membres disposeront de trois ans pour s’y conformer.
Pour plus d’informations suivez le lien suivant : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20250407IPR27692/surveillance-des-sols-accord-avec-le-conseil-sur-une-nouvelle-legislation.