L’ASBL Walterre organise le 25 avril 2025 un après-midi d’études sur le thème : « Les tribunaux environnementaux et les infractions liées à la gestion des terres excavées : enjeux juridiques et sanctions. »
Programme de l’après-midi :
- « Introduction, incriminations et sanctions » par Maître Benoit Havet, Avocat associé chez HAVET & VANHUFFEL – Association d’avocats, Chargé d’enseignement à l’Université de Mons et Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Mons.
- « L’aspect répressif administratif et le rôle d’accompagnement des fonctionnaires chargés des contrôles et des poursuites », par Monsieur Ludovic Boquet, Coordinateur cellule environnement agriculture, SPW ARNE.
- « Les tribunaux environnementaux : historique, rôle et fonctionnement », par Madame Françoise Thonet, Présidente de chambre honoraire à la Cour d’appel de Mons et Magistrate suppléante à la Cour d’appel de Mons.
Quand ? Le 25 avril de 13 heures 30 à 16 heures 30
Où ? Burogest Office Park, avenue des dessus de Lives, 2 à 5101 Loyers
Les informations relatives à cette formation peuvent être obtenues auprès de l’ASBL Walterre.