Un avis prescrit par l’article 3quater de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat nous informe ce 9 septembre 2024 de l’introduction d’un recours en annulation contre l’arrêté du gouvernement wallon du 23 avril 2024 adoptant définitivement le schéma de développement du territoire....Read More

HV-A alignait deux équipes à l’Immorun ce 5 septembre 2024.  Comme chaque année la participation à cet événement sportif de grande ampleur (plus de 2.000 coureurs) permet de resserrer les liens de ses membres et de se retrouver dans une ambiance conviviale lors du coktail dinatoire qui s’en suit. La participation à ce cocktail est...Read More

En collaboration avec le Service public de Wallonie Terriutoire (SPW Territoire), la Conférence permanente du développement territorial (CPDT) a élaboré un vade mecum à destination des auteurs de projets et des communes afin de les aider dans l’élaboration des schémas de développement communaux „optimisation spatiale“ destinés à mettre en oeuvre la nouvelle politique de développement...Read More

Nous recherchons deux collaborateurs, disposant de minimum trois années d’expérience, pour renforcer notre équipe : l’un pour gérer des dossiers relevant du droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement, l’autre, pour gérer des dossiers relevant du droit civil immobilier et du droit de la construction, pour son implantation de Nivelles. Pourquoi nous...Read More

L’ouverture des audiences publiques relative à la demande d’avis consultatif introduite le 29 mars 2023 par l’Assemblée générale des Nations Unies relative aux obligations des Etats en ce qui concerne les changements climatiques (résolution A/RES/77/276) a été fixée ce 16 août 2024 par la Cour internationale de justice de La Haye au lundi 2 décembre...Read More

A l’invitation de la revue Jurimpratique, Benoit Havet et Sophie Ozcan interviendront le 10 septembre 2024 dans le cadre d’un colloque ayant pour ambition d’éclairer les acteurs de la ruralité quant aux opportunités ou aux points de vigilance dans le cadre de l’exercice du droit de propriété, de leur activité ou de leur utilisation de celle-ci. Leur contribution...Read More

A l’invitation de l’Union des villes et communes de Wallonie, Maître Annabelle Vanhuffel aura l’occasion de faire le point, dans le cadre de deux journées d’études les 10 septembre et 19 septembre 2024 à Namur sur les principes, les procédures et les outils mis en place par le nouveau Code du développement territorial Cette formation...Read More

Plusieurs architectes et promoteurs nous ont posé la question des implications au niveau de la composition des demandes de permis d’urbanisme et de certificats d’urbanisme que peut avoir la décision du Gouvernement wallon de ce 23 juillet 2024 de reporter l’entrée en vigueur d’une partie du Code du développement territorial (CoDT) prévue pour ce 1er...Read More

L’inventaire du patrimoine architectural bruxellois s’enrichit de plus de 1.700 bâtiments ou ensembles immobiliers, dont les notices sont, outre un reportage photographique, complétées par diverses informations telles que la typologie, le style, l’époque, l’architecte, la date de cosnstruction ainsi que les critères qui ont conduit à leur inscription à l’inventaire. Les divers bâtiments et ensembles...Read More

La directive UE 2024/1760 du 13 juin 2024 « sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 »[1]  contient des règles relatives aux obligations des entreprises en ce qui concerne les incidences négatives sur les droits de l’homme et aux incidences négatives sur...Read More