A l’invitation de la Conférence du Jeune Barreau de Namur, Sophie OZCAN interviendra dans le cadre d’une conférence de midi organisée le 12 décembre 2024 sur le thème des „actualités en matière d’urbanisme et d’environnement – aspects pratiques“. Le Parlement wallon a été très actif en cette fin de législature puisqu’il a apporté des modifications...Read More
Les parties réunies à la COP29 ont acté à Bakou un nouvel objectif pour financer l’action climat dans les pays en développement. Les grands pays émergents sont appelés à y participer. L’accord final est intervenu ce dimanche 24 novembre 2024 malgré les critiques des représentants de différents pays dont Cuba et l’Inde qui le jugent...Read More
Benoit HAVET interviendra le 20 novembre 2024 dans le cadre d’une conférence de midi organisée par la Conférence du Jeune Barreau de Verviers sur les rapports entre droit de l’urbanisme et de l’environnement et vente immobilière à la lumière du nouveau livre 5 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation....Read More
La 29e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP29), se tiendra à Bakou, en Azerbaïdjan, du 11 au 22 novembre 2024. L’objectif des sommets de la COP est de limiter les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et de réduire le réchauffement de la planète à 1,5 degré...Read More
A l’invitation de la société Abilways Belgium, Benoit Havet interviendra le 3 décembre 2024 dans le cadre d’un journée d’études sur le thème du droit et des litiges en matière d’environnement. Le sujet qu’il traitera concernera „L’influence des nouvelles réglementations fédérales(nouveau code pénal, nouvelles dispositions du code judiciaire, nouveau livre 5 du code civil) sur...Read More
CLES POUR COMPRENDRE LE PERMIS D’ENVIRONNEMENT A l’invitation de l’Union des villes et communes de Wallonie, Maître Annabelle Vanhuffel animera une journée d’étude à destination des fonctionnaires communaux sur le thème „Clés pour comprendre le permis d’environnement“. Instituant un véritable règlement général sur la protection de l’environnement, le décret du 11 mars 1999 relatif au...Read More
A l’invitation de la revue Jurimpratique, Benoit Havet et Sophie Ozcan interviendront le 10 septembre 2024 dans le cadre d’un colloque ayant pour ambition d’éclairer les acteurs de la ruralité quant aux opportunités ou aux points de vigilance dans le cadre de l’exercice du droit de propriété, de leur activité ou de leur utilisation de celle-ci. Leur contribution...Read More
A l’invitation de l’Union des villes et communes de Wallonie, Maître Annabelle Vanhuffel aura l’occasion de faire le point, dans le cadre de deux journées d’études les 10 septembre et 19 septembre 2024 à Namur sur les principes, les procédures et les outils mis en place par le nouveau Code du développement territorial Cette formation...Read More
A la demande de l’Union wallonne des architectes, Maître Havet présentera le 4 octobre 2024 de 13h00 à 15h30 un webinaire sur le schéma de développement du territoire dont la modification a été adoptée par le Gouvernement wallon ce 23 avril 2024 et qui entre en vigueur le 1er août 2024. Le SDT définit la...Read More
A l’invitation de l’Union wallonne des architectes, Maître Havet aura l’occasion de faire le point, 5 mois après l’entrée en vigueur du décret du 23 décembre 2023 modifiant le CoDT, sur les divers aspects de la réforme à l’occasion de deux webinaires qui se dérouleront les 6 et 20 septembre 2024 entre 13h00 et 15h30....Read More
