Benoit HAVET et Annabelle VANHUFFEL dispenseront le module consacré au « droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme » dans le cadre du certificat inter-universités en droit pénal des affaires organisé conjointement par l’Université catholique de Louvain, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Liège. Les inscriptions sont ouvertes. Il s’agit d’un programme de formation...Read More

Annabelle VANHUFFEL intervenait ce 22 mars 2024 avec Bertrand IPPERSIEL et Thibaut CEDER, devant plus de 900 personnes, dans le cadre d’un webinaire organisé par l’Union des villes et communes de Wallonie sur les modifications apportées par le décret du 13 décembre 2023 modifiant le Code du développement territorial (CoDT) qui entrera en vigueur le...Read More

A la demande des organisateurs du salon des mandataires « Municipalia », l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (Avocats.be) organise le 19 avril 2024 de 13h30 à 14h30 une conférence sur le thème : « Réforme du Code du développement territorial : Focus sur les principales modifications ». Benoit HAVET et Jean-Marc RIGAUX...Read More

La Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière organise son cocktail de nouvel an ce 25 janvier 2024 A cette occasion, Me. Romain VINCENT présentera une conférence sur « La réforme du Code du développement du territoire: Quels impacts sur l’immobilier? Aspects contentieux et résolution des litiges » Toutes les informations pratiques...Read More

Diverses modifications au Code du développement territorial viennent d’être adoptées ce 13 décembre 2024 par le Parlement wallon. Le schéma de développement du territoire est en cours de révision. Il devrait être adopté dans les prochains mois. Benoit HAVET et Romain VINCENT interviendront sur ces sujets à l’occasion de deux webinaires organisés par l’Union wallonne...Read More

Benoit HAVET interviendra le 15 novembre prochain dans le cadre d’une conférence de midi organisée par le Cercle d’études des notaires de Bruxelles sur les rapports entre droit de l’urbanisme et de l’environnement et vente immobilière à la lumière du nouveau livre 5 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation.Read More

Le 23 août prochain, Benoit HAVET et Annabelle VANHUFFEL auront le plaisir d’intervenir dans le cadre des universités d’été de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (Avocats.be) sur le thème de la poursuite des infractions urbanistiques et environnementales en Région wallonne. Toutes les informations relatives à cette formation peuvent être consultées via le...Read More

Maître Benoit Havet aura le plaisir de prendre part, le 6 avril prochain, à l’après-midi d’études organisée par la CCAI : Chambre de conciliation, d’arbitrage et de médiation en matière immobilière, présidée par Maîtres Bernard FRANCIS et Frédéric Van Bever relative à la mitoyenneté. A vos réservations! Le programme est disponible sous le lien suivant...Read More

La gestion des sols pollués : quelle responsabilité pour les acteurs du droit de l’immobilier ? Le 1er mars 2018 est entrée en vigueur le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols pollués qui réglemente cette matière en Région wallonne. Ce décret remplace le décret du 5 décembre 2008 relatif à la...Read More

Responsabilités, assurances et aménagement du territoire : quelles sont les conséquences des inondations de juillet 2021 ? Quelles solutions d’avenir ? Si les temps caniculaires ont entretenu toutes les conversations cet été, on se souvient qu’en juillet 2021, de catastrophiques inondations ont endeuillé non seulement la Belgique mais également d’autres pays voisins. La revue Res...Read More