Dans le cadre de l’élaboration des rapports annuels sur la manière dont est mise en oeuvre la convention d’Aarhus relative à l’accès à l’information, à la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement , une procédure de consultation du public est en cours au seing de toutes...Read More
La Commission a sélectionné 85 projets innovants qui recevront 4,8 milliards d’euros de subventions du Fonds pour l’innovation, contribuant ainsi à mettre en œuvre des technologies propres de pointe dans toute l’Europe. Ces projets sont de différentes tailles (grandes, moyennes et petites, parallèlement à des projets pilotes). Les projets sélectionnés sont situés dans 18 pays: Belgique,...Read More
Dans un arrêt n°111/2024 du 24 octobre 2024, la Cour constitutionnelle considère que l’article D.II.36, § 2, alinéa 2, du Code du développement territorial (CoDT), en ce qu’il prévoit qu’une ou plusieurs éoliennes peuvent être implantées en zone agricole au plan de secteur à proximité des infrastructures de communication ou d’une zone d’activité économique et...Read More
La Cour constitutionnelle rejette, par un arrêt Arrêt n° 110/2024 du 24 octobre 2024 le recours en annulation dirigé contre les articles 2, a), 3 et 4 du décret de la Région wallonne du 8 décembre 2022 « modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et...Read More
La Commission européenne avait annoncé, ce mercredi 2 octobre 2024 sa volonté de reporter la mise en application du règlement européen sur la déforestation importée qui devait être mis en application ce 30 décembre 2024. Le Conseil de l’Union européenne lui a emboité le pas ce, mercredi 16 octobre, en se positionnant sur un report...Read More
Le décret du 25 avril 2024 « modifiant divers décrets relatifs à l’environnement » comprend 3 axes : 1. Modernisation du régime des permis d’environnement Le premier axe du projet tend à la modernisation du régime des permis d’environnement, qui reste un pilier essentiel de la police préventive du droit de l’environnement wallon et dont...Read More
Est entré en vigueur ce 26 septembre 2024, le décret du 29 avril 2024 « abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l’article 4, § 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules » (MB, 16 septembre 2024, p....Read More
Le décret wallon du 14 mars 2024 „établissant le Code de gestion des ressources du sous-sol en Wallonie“ a été publié au Moniteur belge le 19 juillet 2024 et est entré en vigueur ce 1er juillet. Le Code de la gestion des ressources du sous-sol en Wallonie que porte le décret devient la partie décrétale...Read More
A été publié au Moniteur belge de ce 13 septembre 2024, le décret du Parlement wallon adopté ce 29 avril 2024 « relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables“ . Ce décret vise à transposer partiellement la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE)...Read More
Un avis prescrit par l’article 3quater de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat nous informe ce 9 septembre 2024 de l’introduction d’un recours en annulation contre l’arrêté du gouvernement wallon du 23 avril 2024 adoptant définitivement le schéma de développement du territoire....Read More
