Partant du constat que plus de 80 % des habitats européens sont en mauvais état, la Commission européenne a proposé un projet de règlement sur la restauration de la nature afin de contribuer à leur remise en état, à long terme, et tant dans les zones terrestres et maritimes de l’Union européenne. Ce projet de...Read More
Le Gouvernement wallon a adopté en date du 24 janvier 2024, un nouveau cadre de référence pour le développement des éoliennes en Région wallonne. Il s’applique au permis qui concernent des installations d’éoliennes d’une puissance supérieure à 0,5 MW. Pour mémoire, le cadre de référence a pour objectif la protection du cadre de vie, l’exploitation...Read More
Par décision du 30 mai 2024[1] sur proposition de la Commission européenne et approbation du Parlement européen du 24 avril 2024, le Conseil européen a décidé le retrait de l’Union européenne du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) en raison de son incompatibilité avec les objectifs climatiques européens et des obstacles qu’il pose à...Read More
En date du 28 septembre 2023, le Parlement wallon a adopté « le décret remplaçant le Code Wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses ». Le nouveau Code wallon du Patrimoine a abrogé, ce 1er juin 2024 l’ancien Code wallon du Patrimoine (également appelé CoPat), à peine deux années après son entrée en vigueur. Suivant le législateur,...Read More
Ce 11 avril 2024, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la nouvelle directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal. Elle remplace les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE (JOUE, 30 avril 2024). Les points importants de la réforme sont les suivants : 1. Augmentation des incriminations : La directive élargit et...Read More
Le Parlement wallon a voté en séance du 24 avril 2024 un décret „modifiant divers décrets relatifs à l’environnement“. outre la transposition de diverses normes européennes, ce décret qui modifie divers décrets relatifs à l’environnement repose sur trois axes dont le premier tend à la modernisation du régime de permis d’environnement. Le texte modifie le...Read More
La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu, ce 9 avril 2024, dans une affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse que les défaillances dans les politiques climatiques peuvent être considérées comme une violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit d’une première. Certaines juridictions s’étaient déjà...Read More
Benoit HAVET et Annabelle VANHUFFEL dispenseront le module consacré au « droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme » dans le cadre du certificat inter-universités en droit pénal des affaires organisé conjointement par l’Université catholique de Louvain, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Liège. Les inscriptions sont ouvertes. Il s’agit d’un programme de formation...Read More
L’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) a publié ce lundi 11 mars 2024 son premier rapport sur l’évaluation européenne des risques climatiques (European Climate Risk Assessment – en abrégé EUCRA). Selon l’évaluation de l’AEE Les risques liés aux climats menacent sa sécurité énergétique et alimentaire, ses écosystèmes, ses infrastructures, ses ressources en eau, sa stabilité financière...Read More
La Chambre a adopté en séance plénière ce 22 février 2024 une importante modification du Code pénal. Parmi les nombreuses dispositions, on y constate l’insertion d’une nouvelle infraction : le crime d’écocide. L’article 94 §1er nouveau du Code pénal définit le crime d’écocide de la manière suivante : « Le crime d’écocide consiste à commettre...Read More
