Dans un souci de transparence, les tarifs des honoraires et le mode de calcul des frais que nous pratiquons sont indiqués sur la présente page. Le tarif précis est annoncé et fixé avant toute intervention.
Cette manière simple de procéder permet de créer un partenariat solide basé sur la confiance.
Nous pratiquons, dans le cadre de la gestion des dossiers que nous traitons, un tarif horaire communiqué au client avant le début de toute intervention.
Les frais administratifs sont forfaitisés à 10% des honoraires.
Les frais de déplacement sont portés en compte au taux de 0,5 euros/kilomètre.
Les frais externes (huissier de justice, greffe, expert judiciaire, recours au service de remplacement d’un barreau local, conseils techniques, etc.) sont facturés au prix coûtant.
Les honoraires et frais sont majorés de 21% de T.V.A.
La facturation est réalisée mensuellement ou bimensuellement en fonction du travail effectué. Un relevé détaillé des prestations exécutées est joint à la facture.
Cette solution de principe peut être amendée et il est possible, dans l’intérêt du client, de convenir de modalités adaptées au cas par cas.