frennldeAssociation d’avocats
·
067/21.63.67
·
info@hv-a.be
·
Mo - Fr 09:00 - 17:00
Kontakt & Terminvereinbarung

ANNABELLE VANHUFFEL

Rechtsanwältin

Tel 067/21.63.67

Sprache  FR

PORTRÄT

Bei der Beratung ihrer Klienten spielen für Annabelle VANHUFFEL, die über zwanzig Jahre Erfahrung in den Bereichen Raumordnungs-, Städtebau-, Umwelt- und Immobilienrecht verfügt, Professionalität und Reaktivität eine vorrangige Rolle. Sie vertritt ihre Klienten vor Verwaltungs- und Gerichtsinstanzen, um deren Interessen zu verteidigen.

Sie trägt gemäß Verordnung der Kammer der französischsprachigen und deutschsprachigen Rechtsanwaltschaften Belgiens vom 11. Juni 2007 den Titel ‚Spezialistin für Städtebau- und Umweltrecht‘.

Sie unterrichtet das Modul Strafrecht der Umwelt und Stadtplanung im Rahmen des interuniversitären Zertifikats in Wirtschaftsstrafrecht, das von der Katholischen Universität Löwen, der Freien Universität Brüssel und der Universität Lüttich organisiert wird.

Daneben tritt sie als Rednerin bei Kolloquien, Konferenzen und Ausbildungsprogrammen in Erscheinung und veröffentlicht Beiträge in den Rechtsbereichen, in denen sie praktiziert. Außerdem ist sie als Assistentin an der Katholischen Universität Löwen tätig.

Die Rechtsgebiete, mit denen sie sich hauptsächlich befasst, sind Raumordnungs-, Städtebau-, Umwelt- und ziviles Immobilienrecht (Baurecht, Sachenrecht, Immobilienverträge usw.). Seit mehreren Jahren gelten ihre Bestrebungen der Aneignung spezifischer Fachkenntnisse im Umweltrecht und dies unter anderem in den Bereichen Bodenbewirtschaftung und Sanierung von Industrie- und Gewerbebrachen.

Sie ist Schlichterin und Schiedsrichterin bei der Schlichtungs-, Schieds- und Vermittlungskammer für Immobilienangelegenheiten. Daneben berät sie ihre Klienten auch bei Schlichtungs-, Schieds- und Vermittlungsverfahren zur Beilegung von Rechtsstreitigkeiten in Rechtsbereichen, auf die sie spezialisiert ist.

FORMATION

Certificat d’études en droit des marchés publics
Centre d’Etudes de services et d’information en matière de Marchés Publics (ESIMAP)

Master complémentaire en droit de l’environnement et droit public immobilier
Université de Saint-Louis et Université catholique de Louvain-la-Neuve

Licence en droit
Université de Liège

expérience

DANS LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES

  • Conciliateur et arbitre au sein de la Chambre de conciliation, l’arbitrage et de médiation en matière immobilière

DANS L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Assistante à l’Université catholique de Louvain (2007)
  • Chargée de cours à l’école du stage des Barreaux du Brabant wallon, Charleroi, Mons et Tournai (cours de procédure administrative)
  • Formatrice auprès de l’Union des Villes et Communes de Wallonie
  • Formatrice auprès de l’Union wallonne des architectes
  • Formatrice auprès de l’Institut de formation judiciaire
  • Relais du Barreau du Brabant wallon auprès de la revue « Le Pli juridique »

DANS DES ASSOCIATIONS ET RESEAUX PROFESSIONNELS SPECIALISES

  • Membre de l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement
  • Membre du Pool de l’environnement
  • Membre fondateur de la Browfield Academy

PUBLICATIONS

  • A. Vanhuffel, S. Graceffa, „Le recours au Conseil d’Etat en droit de l’urbanisme et de l’environnement“, in, B. Havet (coord.), Les procédures contentieuses devant le Conseil d’Etat, Limal, Anthemis, 2023, pp. 293 à 327
  • G. George, A. Vanhuffel, R. Vincent, „Approche comparée de la répression environnementale en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale“, in, B. Havet (coord.), La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles et en Région wallonne – aspects pratiques et comparés, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 77 à 171.
  • B. Havet, A. Vanhuffel, „Le régime applicable à la lutte contre la délinquence environnementale en Région wallonne depuis le 1er juillet 2022“, in, „Revue de droit pénal de l’entreprise“, 2022/3, Bruxelles, Larcier, pp. 205 à 225
  • B. Havet, A. Vanhuffel, R. Vincent (dir.), „Droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Région wallonne“, Limal, Anthemis, 2022, 1.052 pp.
  • A. Vanhuffel, „Le décret régional wallon du 24 novembre 2021 modifiant le décret du 6 mars 2019 relatif à la délinquance environnementale“, in „Revue de droit pénal de l’entreprise“, Larcier, Bruxelles, 2022/1, à paraître
  • A. Vanhuffel et P-Y Mélotte, Les relations entre la police du patrimoine et d’autres polices administratives, in « Evolutions récentes dans la protection du patrimoine », Larcier, Bruxelles, 2020, pp. 201-250
  • A. Vanhuffel et autres, Code du développement territorial (CoDT) commenté, Wolters Kluwer, 2020, pp. 819 à 875
  • B. Havet, A. Vanhuffel, Les critères d’appréciation de la demande au regard des outils de la planologie, „Les autorisations d’urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT“, Larcier, Bruxelles, 2018, pp. 167 à 194
  • A. Vanhuffel et autres, Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés, Wolters Kluwer, 2018, pp. 819 à 875
  • A. Vanhuffel, Procédure de délivrance des permis d’environnement et des permis uniques, „Les autorisations urbanistiques et environnementales en Région wallonne – Actualités et aspects pratiques“, Anthemis, Limal, 2017, pp. 77 à 118
  • B. Havet et A. Vanhuffel, CoDT – Les nouvelles procédures de délivrance des permis d’urbanisme, d’urbanisation, de certificats d’urbanisme n°2 et de recours, Editions de l’Union des villes et communes de Wallonie, Namur, 2017, 118 pp
Lire plus

Conférences et Colloques

  • Le 19 septembre 2024 : Intervention dans le cadre d’une demi journée d’études sur le thème : „Le Code du développement territorial : Quels principes, quelles procédures et quels délais?“ (2ème partie), demi-journée d’études organisée à Gembloux par l’Union des villes et communes de Wallonie
  • Le 10 septembre 2024 : Intervention dans le cadre d’une demi journée d’études sur le thème : „Le Code du développement territorial : Quels principes, quelles procédures et quels délais?“, demi-journée d’études organisée à Gembloux par l’Union des villes et communes de Wallonie
  • Le 22 mars 2024 : Intervention dans le cadre d’un webinaire sur le thème „Nouveau CoDT – Modifications de la procédure d’instruction des demandes de permis“ Webinaire organisé par l’Union des villes et communes de Wallonnie
  • Le 16 novembre 2023 : intervention et coordination d’une demi-journée d’études sur le thème “ approches pratique, pluridisciplinaire et actualisée des procédures devant le Conseil d’Etat – réglementation applicable à partir du 1er janvier 2024″; demi-journée d’études organisée à Charleroi par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi
  • Le 23 août 2023 : intervention dans le cadre des universités d’été de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique, thème de l’intervention „La poursuite des infractions urbanistiques et environnementales en Région wallonne, aspects administratifs et judiciaires“ (en collaboration avec Catherine Roelants et Annabelle Vanhuffel)
  • Le 8 juin 2023 : intervention dans le cadre d’une journée d’études sur le thème « La délinquance  urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne »,thème de l’intervention : « Approches pratique et comparée de la répression environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne », journée d’études organisée à Nivelles par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon (en collaboration avec G. George et R. Vincent)
  • Le 20 septembre 2022 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème « L’architecte et le Code civil – aspects pratiques et nouveautés « , organisée à Gembloux par l’Union wallonne des architectes, thème de l’intervention : « Les principes applicables à tous les droits réels »
  • Intervention sur le thème « Déchets et gestion des sols : risques et opportunités pour les entrepreneurs et promoteurs immobiliers » dans le cadre d’un cycle de conférences en droit public immobilier coanimée avec Me Stéphane Rixhon, organisée par les éditions Anthemis
  • Animation d’une formation sur le thème « Le CoDT : quels outils, quelles procédures, quels principes ? », organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
  • Intervention dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par les éditions Anthemis
  • Animation d’une journée de formation sur le thème « Clés pour comprendre le permis d’environnement » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
  • Intervention au colloque organisé par l’ABEFDATUe sur le thème des « Evolutions récentes dans la protection du patrimoine »
  • Animation d’une journée de formation sur le thème « Le permis d’environnement en pratique » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
  • Formation sur le thème « Le champ d’application des permis d’urbanisme » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Lire plus