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May 29, 2024
En date du 28 septembre 2023, le Parlement wallon a adopté « le décret remplaçant le Code Wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses ». Le nouveau Code wallon du Patrimoine a abrogé, ce 1er juin 2024 l’ancien Code wallon du Patrimoine (également appelé CoPat), à peine deux années après son entrée en vigueur. Suivant le législateur,...
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