Benoit HAVET interviendra le 20 novembre 2024 dans le cadre d’une conférence de midi organisée par la Conférence du Jeune Barreau de Verviers sur les rapports entre droit de l’urbanisme et de l’environnement et vente immobilière à la lumière du nouveau livre 5 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation. Il abordera la question tant du point de vue de la réglementation actuelle qu’au regard du projet de nouveau livre 7 du Code civil consacré aux “contrats spéciaux” dont font partie les contrats de vente immobilière et les contrats d’entreprise de construction.
20 novembre 2024 – Conférence de midi organisée par la Conférence du Jeune Barreau de Verviers sur le thème des contrats immobiliers et des infractions urbanistiques et environnementales
