Les articles 47 et 48 de la loi du 18 janvier 2024 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III modifient les articles 58 bis et 151 du code judiciaire et créent la fonction de juge de l’environnement ainsi que de substitut du procureur du Roi spécialisé en matière environnementale....Read More
La Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière organise son cocktail de nouvel an ce 25 janvier 2024 A cette occasion, Me. Romain VINCENT présentera une conférence sur « La réforme du Code du développement du territoire: Quels impacts sur l’immobilier? Aspects contentieux et résolution des litiges » Toutes les informations pratiques...Read More
Diverses modifications au Code du développement territorial viennent d’être adoptées ce 13 décembre 2024 par le Parlement wallon. Le schéma de développement du territoire est en cours de révision. Il devrait être adopté dans les prochains mois. Benoit HAVET et Romain VINCENT interviendront sur ces sujets à l’occasion de deux webinaires organisés par l’Union wallonne...Read More
Benoit HAVET interviendra le 15 novembre prochain dans le cadre d’une conférence de midi organisée par le Cercle d’études des notaires de Bruxelles sur les rapports entre droit de l’urbanisme et de l’environnement et vente immobilière à la lumière du nouveau livre 5 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation.Read More
Demi-journée d’études organisée par l’Union wallonne des architectes sur le Schéma de Développement du Territoire 🗺 Benoit Havet interviendra aux côtés d’autres orateurs le 3 octobre prochain dans le cadre d’une demi-journée d’études organisée par l’UWA – Union wallonne des architectes. Il abordera les aspects juridiques du Schéma de Développement du Territoire wallon dans son...Read More
Le cabinet d’avocats HAVET & VANHUFFEL (HV-A) recherche deux collaborateurs (un stagiaire de première année et un collaborateur avec plusieurs années d’expérience (min. 2)), pour renforcer son équipe et gérer des dossiers relevant du droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement, pour son implantation de Nivelles. Toute candidature est à adresser à...Read More
La loi du 11 juillet 2023 modifiant les lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973 a été publiée au Moniteur belge de ce 25 juillet 2023 (p. 61105). Cette réforme, poursuivant le double objectif d’optimiser le cheminement législatif des projets de loi et de trancher plus rapidement les litiges administratifs, apporte en...Read More
Le 23 août prochain, Benoit HAVET et Annabelle VANHUFFEL auront le plaisir d’intervenir dans le cadre des universités d’été de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (Avocats.be) sur le thème de la poursuite des infractions urbanistiques et environnementales en Région wallonne. Toutes les informations relatives à cette formation peuvent être consultées via le...Read More
Par deux arrêts 90/2023 et 91/2023 du 8 juin 2023, la Cour constitutionnelle a annulé les articles D.161 et D.171 du livre Ier du Code de l’Environnement. Ces dispositions mettent en place le régime des visites domiciliaires dans le cadre de la recherche et la répression des infractions environnementales. Dans ses arrêts, la Cour constitutionnelle...Read More
L’article 19 du projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III modifiera l’article 58bis du Code judiciaire. Le 1° de cette disposition liste les différentes fonctions dans lesquelles les magistrats de l’ordre judiciaire peuvent être nommés. Il sera modifié par le projet de loi en vue d’y...Read More
