Une partie à un contrat d’entreprise de construction ou de vente sur plan pourra, à partir du 1er janvier 2023, solliciter la révision du contrat où y mettre fin lorsque son exécution est devenue trop onéreuse pour elle, mais pas dans tous les cas. En cette période de flambée des prix des matériaux, conséquences d’événements...Read More

La gestion des sols pollués : quelle responsabilité pour les acteurs du droit de l’immobilier ? Le 1er mars 2018 est entrée en vigueur le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols pollués qui réglemente cette matière en Région wallonne. Ce décret remplace le décret du 5 décembre 2008 relatif à la...Read More

Responsabilités, assurances et aménagement du territoire : quelles sont les conséquences des inondations de juillet 2021 ? Quelles solutions d’avenir ? Si les temps caniculaires ont entretenu toutes les conversations cet été, on se souvient qu’en juillet 2021, de catastrophiques inondations ont endeuillé non seulement la Belgique mais également d’autres pays voisins. La revue Res...Read More

📣 Nous sommes heureux de vous annoncer la parution aux éditions #Anthémis de l’ouvrage intitulé “Droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Région Wallonne”, sous la direction de Benoit Havet, Annabelle Vanhuffel et Romain Vincent. L’ouvrage propose une étude scientifique et pratique de l’ensemble des règles contenues dans le Code du développement territorial arrêtées au 30 avril 2022, ainsi...Read More