La gestion des sols pollués : quelle responsabilité pour les acteurs du droit de l’immobilier ?
Le 1er mars 2018 est entrée en vigueur le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols pollués qui réglemente cette matière en Région wallonne.
Ce décret remplace le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols qui n’était pas ou peu mis en œuvre compte tenu du problème de coût lié à l’assainissement, d’une part, et à l’absence d’un inventaire des sols pollués, d’autre part.
Depuis peu, la banque de donnée de l’état des sols répertorie les sols pollués en Région wallonne.
Cette information a une incidence à plusieurs niveaux que cela soit dans le cadre de la réalisation d’un projet de construction, dans la vente des biens ou encore dans le régime des assurances.
La présentation vise à analyser dans les grandes lignes le régime mis en place et d’apprécier plus spécifiquement les responsabilités qui peuvent reposer sur les divers acteurs (architecte, entrepreneur, notaire, vendeur, assureur, …).
Romain VINCENT et Guillaume DE SMET interviendront pour présenter ce sujet à l’occasion d’une conférence du jeune barreau du Brabant wallon ce 18 novembre 2022.