CLES POUR COMPRENDRE LE PERMIS D’ENVIRONNEMENT
A l’invitation de l’Union des villes et communes de Wallonie, Maître Annabelle Vanhuffel animera une journée d’étude à destination des fonctionnaires communaux sur le thème “Clés pour comprendre le permis d’environnement”.
Instituant un véritable règlement général sur la protection de l’environnement, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement constitue la transcription en droit wallon d’une directive européenne relative à la prévention et la réduction des pollutions. Dans le cadre de ce décret, la commune est le “pivot de proximité”. Elle centralise les demandes. Elle est, à quelques exceptions près, l’autorité compétente pour l’octroi du permis d’environnement et du permis unique. Elle réceptionne les déclarations.
Force est cependant de constater qu’en pratique, cette règlementation n’est pas toujours évidente à mettre en œuvre.
En outre, le décret du 25 avril 2024 modifient certaines dispositions de ce décret.
Au travers de cette formation, nous repréciserons, en quoi consiste le permis d’environnement, les acteurs concernés et les procédures à suivre. Maître Vanhuffel abordera bien entendu les éléments de la réforme dans leurs aspects pratiques.
les informations sur cette formation sont disponibles sur le site internet suivant : https://www.uvcw.be/formations/1407