A l’invitation de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles qui organise un colloque sur le thème ” Incidences des règles du droit civil en droit de l’urbanisme”, Maître De Smet interviendra avec Monsieur Arnaud Drouguet sur un sujet d’actualité ” La police de l’urbanisme en matière de contrats de vente et de bail immobiliers & les bonnes pratiques”.
Le programme du colloque est le suivant :
13h00 – Accueil des participants et introduction
13h15 – 13h35 : Les troubles du voisinage en présence d’une autorisation administrative
Laurent DELMOTTE et Marie-Cécile FLAMENT
13h35 – 13h55 : Autorisations urbanistiques et droits civils des tiers : état de la question
Fabrice EVRARD et Gaëtan VANHAMME
13h55 – 14h15 : Le bornage et le droit de l’urbanisme à l’aune du Livre III du Code civil. Regards croisés : de la théorie à la pratique
Gabriel RODRIGUES, Constantin RODRIGUES et Lancelot JACOB
14h15 – 14h35 : La copropriété et le permis d’urbanisme
Mathias DERUYVER et Sophia AZZOUG
14h35 – 14h55 : Questions de responsabilité civile des intervenants et des autorités délivrantes dans l’octroi et la mise en œuvre des permis d’urbanisme
Charles DEVILLERS et Caroline MARCHAL
14h55 – 15h15 : Pause
15h15 – 15h35 : La police de l’urbanisme en matière de contrats de vente et de bail immobiliers & les bonnes pratiques
Guillaume DE SMET et Arnaud DROUGUET
15h35 – 15h55 : Urbanisme et médiation : utopie ou réalité ?
Brieuc PETRE et Sophie TURINE
15h55 – 16h15 : L’impact du droit d’auteur et de la protection des données (RGPD) sur les procédures d’urbanisme
Alexandre CRUQUENAIRE et Fleur LAMBERT
16h15 – 16h30 : Conclusion et échanges avec les participants
18h00 : Clôture du colloque
Les informations et les modalités d’inscription sont disponible via le lien suivant : https://www.cjbb.be/produit/incidences-des-regles-du-droit-civil-en-droit-de-lurbanisme/.