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Journées d’études de l’Union des villes et communes de wallonie sur le nouveau Code du développement territorial – Quels principes, quelles procédures, quels délais – 10 septembre et 19 septembre 2024 – Intervention de Maître Vanhuffel

A l’invitation de l’Union des villes et communes de Wallonie, Maître Annabelle Vanhuffel aura l’occasion de faire le point, dans le cadre de deux journées d’études les 10 septembre et 19 septembre 2024 à Namur sur les principes, les procédures et les outils mis en place par le nouveau Code du développement territorial

Cette formation est un module de base.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

  • de déterminer les principes de base du CoDT ainsi que les autorités compétentes,
  • d’identifier les outils planologiques et leurs effets,
  • de comprendre les règles générales  à suivre dans le suivi des demandes de permis (préparation, introduction, traitement, décision et après-décision).

Pour plus de renseignements sur cette formation : consultez le lien suivant : Le Code du Développement territorial (uvcw.be)