A la demande des organisateurs du salon des mandataires « Municipalia », l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (Avocats.be) organise le 19 avril 2024 de 13h30 à 14h30 une conférence sur le thème : « Réforme du Code du développement territorial : Focus sur les principales modifications ».
Benoit HAVET et Jean-Marc RIGAUX y aborderont les principaux axes de cette réforme. Ils en détailleront les points clés notamment en ce qui concerne :
1. L’adaptation du code à la lumière des objectifs de diminution de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols ;
2. l’abrogation du décret relatif aux implantations commerciales et l’entrée dans l’urbanisme général de l’urbanisme commercial dans le CoDT ;
3. l’optimisation du CoDT (amélioration des pratiques et des outils, renforcement de la sécurité juridique, modifications issues de la pandémie, adaptations aux changements institutionnels) ;
4. l’insertion dans le CoDTde mesures de lutte contre les inondations.
La conférence se déroulera dans la salle des conférences du Palais 3 du WEX.
Toutes les informations relatives à cette conférence sont disponibles via le lien : Réforme du Code du développement territorial : Focus sur les principales modifications | Municipalia