La matière de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est en constante évolution ce qui a une incidence sur le régime des autorisations urbanistiques, leur contenu ainsi que les procédures applicables.
Ainsi, le Gouvernement wallon a récemment adopté un arrêté en vue de modifier la partie réglementaire du Code du développement territorial afin de réglementer plus précisément les hébergements touristiques.
De même, les récentes inondations qui ont touché la Wallonie ont poussé le Gouvernement wallon a publier une circulaire administrative visant à encadrer les demandes de permis d’urbanisme relatives à des parcelles affectées par cette contrainte naturelle.
La jurisprudence du Conseil d’Etat a également eu l’occasion de se positionner à plusieurs reprises sur l’incidence des règles en matière de voirie, de conservation de la nature, …
L’ensemble de ces thématiques impactent directement la conception d’un projet urbanistique ainsi que l’instruction d’une demande d’autorisation.
Avec ce webinaire, le cabinet HVA en collaboration avec Anthemis vous propose de passer en revue une série de questions pratiques qui se posent aux praticiens qu’ils soient avocat, maître de l’ouvrage professionnel ou non, architecte, bureau d’étude, …