Par arrêt du 21 novembre 2024, la Cour constitutionnelle valide l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2023 qui relève le niveau maximal autorisé de la densité de puissance des radiations non ionisantes pour permettre l’utilisation de la technologie 5G

Un recours avait été introduit contre l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2023 « modifiant l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et l’ordonnance du 2 … Lire la suite de Par arrêt du 21 novembre 2024, la Cour constitutionnelle valide l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2023 qui relève le niveau maximal autorisé de la densité de puissance des radiations non ionisantes pour permettre l’utilisation de la technologie 5G