Droit de l’environnement

Cette matière, qui présente un champ d’application très vaste, recouvre l’ensemble des règles liées à la protection de l’environnement.

Classiquement, le droit de l’environnement comprend une partie dite « générale » qui regroupe les réglementations relatives :

• aux autorisations environnementales imposées avant de débuter une activité dite classée en raison de son impact théorique sur l’environnement (déclarations environnementales, permis d’environnement, permis uniques) ;
• à l’évaluation des incidences sur l’environnement ;
• à l’accès du public à l’information, à sa participation à la prise de décision et à son accès à la justice en matière d’environnement ;
• à la recherche et à la poursuite de la délinquance environnementale ;
• à la responsabilité environnementale.

Cette partie de la réglementation a vocation à s’appliquer à toutes les autres branches du droit de l’environnement dites « sectorielles » car elles concernent des secteurs particuliers du droit de l’environnement que sont entre-autres :

• la conservation de la nature ;
• la protection de l’air ;
• la protection de l’eau ;
• la protection du sol ;
• le traitement des déchets ;
• la préservation du bien-être animal.

Ces secteurs du droit de l’environnement constituent la partie « spéciale » du droit de l’environnement et font chacun l’objet d’une réglementation particulière.