Nos actualités récentes

• Formation – Maître Havet interviendra, à l’invitation de l’ASBL Walterre, le 25 avril 2025 dans le cadre d’une formation sur le thème “Les tribunaux environnementaux et les infractions liées à la gestion des terres excavées : enjeux juridiques et sanctions”
• Accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil sur la directive relative à la surveillance des sols
• Cercle d’études des notaires du Brabant wallon sur le thème “Le SDT et l’optimisation spatiale : quel impact sur l’urbanisation ?” – Conférence de midi du 22 mai 2025 – Intervention de Benoit HAVET
• Adoption par le Gouvernement wallon ce 10 avril 2024 d’un arrêté modifiant la partie réglementaire du Code du développement territorial et la liste des actes et travaux exonérés de permis d’urbanisme – ces nouvelles exonérations entreront en vigueur le 1er mai 2025
• Publication au Moniteur belge ce 9 avril 2025 des cartes des centralités du Schéma de développement du territoire