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Approbation en première lecture, ce 29 septembre 2022, et mise à enquête publique par le Gouvernement wallon des projets de Plans de Gestion des Districts Hydrographiques de la Meuse, de l’Escaut, du Rhin et de la Seine

Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture, le 29 septembre 2022, les projets de Plans de Gestion des Districts Hydrographiques de la Meuse, de l’Escaut, du Rhin et de la Seine.

Conformément à l’article D.28 du Code de l’eau, le Plan de Gestion hydrographique contient:

1° une description générale des caractéristiques du bassin hydrographique wallon ainsi qu’un résumé de la description des effets de l’activité humaine sur l’état des eaux et de l’analyse économique ;
2° les cartes des réseaux de surveillance et la représentation cartographique des zones protégées ;
3° une liste des objectifs environnementaux fixés pour le bassin hydrographique wallon, en ce compris l’identification des cas où des dérogations sont admises conformément à l’article 22 ;
4° un résumé du ou des programmes de mesures ;
5° un résumé des mesures prises pour l’information et la consultation du public ;
6° un bilan du plan de gestion précédent.

Une enquête publique se tiendra du 2 novembre 2022 au 2 mai 2023.

Toutes les informations y relatives sont accessibles via le lien ci-dessous: ⤵
https://lnkd.in/eNyVyeK6