L’avant-projet de décret propose:
1. d’adapter le CoDT aux objectifs de réduction de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols en créant un nouveau concept d’optimisation spatiale: les centralités urbaines et rurales seront définies par les Villes et Communes;
2. d’abroger le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales : les futurs permis d’implantations commerciales deviendront des permis d’urbanisme ;
3. davantage de flexibilité en matière de charges d’urbanisme, en autorisant les charges en numéraire et moyennant l’admissibilité d’une charge par le biais d’une autorisation distincte du permis;
4. de nouvelles mesures en matière de lutte contre les inondations en intégrant la problématique en amont des demandes et en renforçant les pouvoirs de tutelle du Fonctionnaire délégué et la consultation des instances spécialisées;
5. de moderniser le CoDT en tenant compte des constats posés lors de la pandémie.
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