A l’invitation de la société Abilways Belgium, Benoit Havet interviendra le 3 décembre 2024 dans le cadre d’un journée d’études sur le thème du droit et des litiges en matière d’environnement. Le sujet qu’il traitera concernera “L’influence des nouvelles réglementations fédérales(nouveau code pénal, nouvelles dispositions du code judiciaire, nouveau livre 5 du code civil) sur...Read More
CLES POUR COMPRENDRE LE PERMIS D’ENVIRONNEMENT A l’invitation de l’Union des villes et communes de Wallonie, Maître Annabelle Vanhuffel animera une journée d’étude à destination des fonctionnaires communaux sur le thème “Clés pour comprendre le permis d’environnement”. Instituant un véritable règlement général sur la protection de l’environnement, le décret du 11 mars 1999 relatif au...Read More
Le décret du 25 avril 2024 « modifiant divers décrets relatifs à l’environnement » comprend 3 axes : 1. Modernisation du régime des permis d’environnement Le premier axe du projet tend à la modernisation du régime des permis d’environnement, qui reste un pilier essentiel de la police préventive du droit de l’environnement wallon et dont...Read More
Est entré en vigueur ce 26 septembre 2024, le décret du 29 avril 2024 « abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l’article 4, § 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules » (MB, 16 septembre 2024, p....Read More
Le décret wallon du 14 mars 2024 “établissant le Code de gestion des ressources du sous-sol en Wallonie” a été publié au Moniteur belge le 19 juillet 2024 et est entré en vigueur ce 1er juillet. Le Code de la gestion des ressources du sous-sol en Wallonie que porte le décret devient la partie décrétale...Read More
Entre détente, travail et bulles, la journée avait pour objectif de présenter à l’équipe le fruit d’une réflexion sur l’avenir du cabinet et sur son évolution dans les années futures. Entre les présentations et les débats, de larges pauses permettaient de visiter le vignoble et les chais et de se documenter sur l’élaboration d’une méthode...Read More
A été publié au Moniteur belge de ce 13 septembre 2024, le décret du Parlement wallon adopté ce 29 avril 2024 « relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables” . Ce décret vise à transposer partiellement la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE)...Read More
Un avis prescrit par l’article 3quater de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat nous informe ce 9 septembre 2024 de l’introduction d’un recours en annulation contre l’arrêté du gouvernement wallon du 23 avril 2024 adoptant définitivement le schéma de développement du territoire....Read More
HV-A alignait deux équipes à l’Immorun ce 5 septembre 2024. Comme chaque année la participation à cet événement sportif de grande ampleur (plus de 2.000 coureurs) permet de resserrer les liens de ses membres et de se retrouver dans une ambiance conviviale lors du coktail dinatoire qui s’en suit. La participation à ce cocktail est...Read More
En collaboration avec le Service public de Wallonie Terriutoire (SPW Territoire), la Conférence permanente du développement territorial (CPDT) a élaboré un vade mecum à destination des auteurs de projets et des communes afin de les aider dans l’élaboration des schémas de développement communaux „optimisation spatiale“ destinés à mettre en oeuvre la nouvelle politique de développement...Read More
