L’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023 adoptant le projet de SDT est publié au Moniteur belge de ce lundi 22 mai 2023 ! Pour rappel, dans le cadre de l’actualisation du Schéma de Développement Territorial, lequel couvre l’ensemble de la Wallonie, 3 logiques imbriquées ont été poursuivies: • la soutenabilité et l’adaptabilité; •...Read More

La conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon et de Bruxelles organise un colloque sur la délinquance environnementale. Coordonné par Maître Benoit HAVET qui y interviendra également en tant qu’orateur, il réunira également Maître Annabelle VANHUFFEL, Maître Romain VINCENT et Maître Genthsy GEORGE. Le droit pénal de l’environnement est une matière en plein développement. Le...Read More

La matière de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est en constante évolution ce qui a une incidence sur le régime des autorisations urbanistiques, leur contenu ainsi que les procédures applicables. Ainsi, le Gouvernement wallon a récemment adopté un arrêté en vue de modifier la partie réglementaire du Code du développement territorial afin de réglementer...Read More

Maître Benoit Havet aura le plaisir de prendre part, le 6 avril prochain, à l’après-midi d’études organisée par la CCAI : Chambre de conciliation, d’arbitrage et de médiation en matière immobilière, présidée par Maîtres Bernard FRANCIS et Frédéric Van Bever relative à la mitoyenneté. A vos réservations! Le programme est disponible sous le lien suivant...Read More

L’arrêté du Gouvernement du 8 décembre 2022 wallon modifiant le Code du Développement territorial en ce qui concerne la création d’hébergements touristiques a été publié au Moniteur belge de ce 20 janvier 2023. En substance, les modifications des articles R.IV.1-1 et R.IV.1-4 visent à réglementer plus précisément les hébergements touristiques. Le Gouvernement rappelle en effet...Read More

Le 23 décembre 2022, le Ministre de l’Aménagement du Territoire adoptait une circulaire destinée à baliser la construction en zone inondable. Complémentairement, un référentiel ayant valeur d’outil d’aide a la décision a été adopté par la Région Wallonne. Il s’inscrit également dans le cadre de diverses études menées par la Région depuis les inondations (telles...Read More

L’arrêté du Gouvernement du 17 juin 2022 adoptant le projet de contenu du RIE relatif à la révision du SDT a été publié au Moniteur belge de ce 5 décembre 2022. Le schéma de développement du territoire est l’instrument de conception du développement territorial et de l’aménagement du territoire pour l’ensemble du territoire de la...Read More

Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture, le 29 septembre 2022, les projets de Plans de Gestion des Districts Hydrographiques de la Meuse, de l’Escaut, du Rhin et de la Seine. Conformément à l’article D.28 du Code de l’eau, le Plan de Gestion hydrographique contient: 1° une description générale des caractéristiques du bassin hydrographique...Read More

Une partie à un contrat d’entreprise de construction ou de vente sur plan pourra, à partir du 1er janvier 2023, solliciter la révision du contrat où y mettre fin lorsque son exécution est devenue trop onéreuse pour elle, mais pas dans tous les cas. En cette période de flambée des prix des matériaux, conséquences d’événements...Read More

Le contexte économique mondial et européen revêt un impact sur l’augmentation de l’inflation dans notre pays. Au mois de septembre 2022, l’inflation a atteint 11%. Le Gouvernement wallon a donc décidé de limiter l’impact exceptionnel de cette inflation sur le mécanisme d’indexation des loyers. Le 19 octobre 2022, le Parlement wallon a adopté un décret...Read More