Ce 11 avril 2024, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la nouvelle directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal. Elle remplace les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE (JOUE, 30 avril 2024). Les points importants de la réforme sont les suivants : 1. Augmentation des incriminations : La directive élargit et...Read More

A la demande des organisateurs du salon des mandataires « Municipalia », l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (Avocats.be) organise le 19 avril 2024 de 13h30 à 14h30 une conférence sur le thème : « Réforme du Code du développement territorial : Focus sur les principales modifications ». Benoit HAVET et Jean-Marc RIGAUX...Read More

La Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière organise son cocktail de nouvel an ce 25 janvier 2024 A cette occasion, Me. Romain VINCENT présentera une conférence sur « La réforme du Code du développement du territoire: Quels impacts sur l’immobilier? Aspects contentieux et résolution des litiges » Toutes les informations pratiques...Read More

Responsabilités, assurances et aménagement du territoire : quelles sont les conséquences des inondations de juillet 2021 ? Quelles solutions d’avenir ? Si les temps caniculaires ont entretenu toutes les conversations cet été, on se souvient qu’en juillet 2021, de catastrophiques inondations ont endeuillé non seulement la Belgique mais également d’autres pays voisins. La revue Res...Read More

📣 Nous sommes heureux de vous annoncer la parution aux éditions #Anthémis de l’ouvrage intitulé “Droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Région Wallonne”, sous la direction de Benoit Havet, Annabelle Vanhuffel et Romain Vincent. L’ouvrage propose une étude scientifique et pratique de l’ensemble des règles contenues dans le Code du développement territorial arrêtées au 30 avril 2022, ainsi...Read More