Benoit HAVET interviendra le 20 novembre 2024 dans le cadre d’une conférence de midi organisée par la Conférence du Jeune Barreau de Verviers sur les rapports entre droit de l’urbanisme et de l’environnement et vente immobilière à la lumière du nouveau livre 5 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation....Read More

A l’invitation de la société Abilways Belgium, Benoit Havet interviendra le 3 décembre 2024 dans le cadre d’un journée d’études sur le thème du droit et des litiges en matière d’environnement. Le sujet qu’il traitera concernera “L’influence des nouvelles réglementations fédérales(nouveau code pénal, nouvelles dispositions du code judiciaire, nouveau livre 5 du code civil) sur...Read More

CLES POUR COMPRENDRE LE PERMIS D’ENVIRONNEMENT A l’invitation de l’Union des villes et communes de Wallonie, Maître Annabelle Vanhuffel animera une journée d’étude à destination des fonctionnaires communaux sur le thème “Clés pour comprendre le permis d’environnement”. Instituant un véritable règlement général sur la protection de l’environnement, le décret du 11 mars 1999 relatif au...Read More

A l’invitation de la revue Jurimpratique, Benoit Havet et Sophie Ozcan interviendront le 10 septembre 2024 dans le cadre d’un colloque ayant pour ambition d’éclairer les acteurs de la ruralité quant aux opportunités ou aux points de vigilance dans le cadre de l’exercice du droit de propriété, de leur activité ou de leur utilisation de celle-ci. Leur contribution...Read More

A l’invitation de l’Union des villes et communes de Wallonie, Maître Annabelle Vanhuffel aura l’occasion de faire le point, dans le cadre de deux journées d’études les 10 septembre et 19 septembre 2024 à Namur sur les principes, les procédures et les outils mis en place par le nouveau Code du développement territorial Cette formation...Read More

A la demande de l’Union wallonne des architectes, Maître Havet présentera le 4 octobre 2024 de 13h00 à 15h30 un webinaire sur le schéma de développement du territoire dont la modification a été adoptée par le Gouvernement wallon ce 23 avril 2024 et qui entre en vigueur le 1er août 2024. Le SDT définit la...Read More

A l’invitation de l’Union wallonne des architectes, Maître Havet aura l’occasion de faire le point, 5 mois après l’entrée en vigueur du décret du 23 décembre 2023 modifiant le CoDT, sur les divers aspects de la réforme à l’occasion de deux webinaires qui se dérouleront les 6 et 20 septembre 2024 entre 13h00 et 15h30....Read More

Benoit HAVET et Annabelle VANHUFFEL dispenseront le module consacré au « droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme » dans le cadre du certificat inter-universités en droit pénal des affaires organisé conjointement par l’Université catholique de Louvain, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Liège. Les inscriptions sont ouvertes. Il s’agit d’un programme de formation...Read More

Annabelle VANHUFFEL intervenait ce 22 mars 2024 avec Bertrand IPPERSIEL et Thibaut CEDER, devant plus de 900 personnes, dans le cadre d’un webinaire organisé par l’Union des villes et communes de Wallonie sur les modifications apportées par le décret du 13 décembre 2023 modifiant le Code du développement territorial (CoDT) qui entrera en vigueur le...Read More

A la demande des organisateurs du salon des mandataires « Municipalia », l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (Avocats.be) organise le 19 avril 2024 de 13h30 à 14h30 une conférence sur le thème : « Réforme du Code du développement territorial : Focus sur les principales modifications ». Benoit HAVET et Jean-Marc RIGAUX...Read More