La Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière organise son cocktail de nouvel an ce 25 janvier 2024 A cette occasion, Me. Romain VINCENT présentera une conférence sur « La réforme du Code du développement du territoire: Quels impacts sur l’immobilier? Aspects contentieux et résolution des litiges » Toutes les informations pratiques...Read More
Benoit HAVET interviendra le 15 novembre prochain dans le cadre d’une conférence de midi organisée par le Cercle d’études des notaires de Bruxelles sur les rapports entre droit de l’urbanisme et de l’environnement et vente immobilière à la lumière du nouveau livre 5 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation.Read More
Le 23 août prochain, Benoit HAVET et Annabelle VANHUFFEL auront le plaisir d’intervenir dans le cadre des universités d’été de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (Avocats.be) sur le thème de la poursuite des infractions urbanistiques et environnementales en Région wallonne. Toutes les informations relatives à cette formation peuvent être consultées via le...Read More
Maître Benoit Havet aura le plaisir de prendre part, le 6 avril prochain, à l’après-midi d’études organisée par la CCAI : Chambre de conciliation, d’arbitrage et de médiation en matière immobilière, présidée par Maîtres Bernard FRANCIS et Frédéric Van Bever relative à la mitoyenneté. A vos réservations! Le programme est disponible sous le lien suivant...Read More
Une partie à un contrat d’entreprise de construction ou de vente sur plan pourra, à partir du 1er janvier 2023, solliciter la révision du contrat où y mettre fin lorsque son exécution est devenue trop onéreuse pour elle, mais pas dans tous les cas. En cette période de flambée des prix des matériaux, conséquences d’événements...Read More
La gestion des sols pollués : quelle responsabilité pour les acteurs du droit de l’immobilier ? Le 1er mars 2018 est entrée en vigueur le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols pollués qui réglemente cette matière en Région wallonne. Ce décret remplace le décret du 5 décembre 2008 relatif à la...Read More
Responsabilités, assurances et aménagement du territoire : quelles sont les conséquences des inondations de juillet 2021 ? Quelles solutions d’avenir ? Si les temps caniculaires ont entretenu toutes les conversations cet été, on se souvient qu’en juillet 2021, de catastrophiques inondations ont endeuillé non seulement la Belgique mais également d’autres pays voisins. La revue Res...Read More
📣 Nous sommes heureux de vous annoncer la parution aux éditions #Anthémis de l’ouvrage intitulé “Droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Région Wallonne”, sous la direction de Benoit Havet, Annabelle Vanhuffel et Romain Vincent. L’ouvrage propose une étude scientifique et pratique de l’ensemble des règles contenues dans le Code du développement territorial arrêtées au 30 avril 2022, ainsi...Read More
