La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu, ce 9 avril 2024, dans une affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse que les défaillances dans les politiques climatiques peuvent être considérées comme une violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit d’une première. Certaines juridictions s’étaient déjà...Read More
Benoit HAVET et Annabelle VANHUFFEL dispenseront le module consacré au « droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme » dans le cadre du certificat inter-universités en droit pénal des affaires organisé conjointement par l’Université catholique de Louvain, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Liège. Les inscriptions sont ouvertes. Il s’agit d’un programme de formation...Read More
L’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) a publié ce lundi 11 mars 2024 son premier rapport sur l’évaluation européenne des risques climatiques (European Climate Risk Assessment – en abrégé EUCRA). Selon l’évaluation de l’AEE Les risques liés aux climats menacent sa sécurité énergétique et alimentaire, ses écosystèmes, ses infrastructures, ses ressources en eau, sa stabilité financière...Read More
La Chambre a adopté en séance plénière ce 22 février 2024 une importante modification du Code pénal. Parmi les nombreuses dispositions, on y constate l’insertion d’une nouvelle infraction : le crime d’écocide. L’article 94 §1er nouveau du Code pénal définit le crime d’écocide de la manière suivante : « Le crime d’écocide consiste à commettre...Read More
A la demande des organisateurs du salon des mandataires « Municipalia », l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (Avocats.be) organise le 19 avril 2024 de 13h30 à 14h30 une conférence sur le thème : « Réforme du Code du développement territorial : Focus sur les principales modifications ». Benoit HAVET et Jean-Marc RIGAUX...Read More
Des seuils plus stricts à l’horizon 2030 Le projet de directive réduit les seuils limites pour certains polluants nocifs pour la santé humaine, les PM2,5 et les NO2 (PM 2,5 = 10 µg/m³ et NO2 = 20 µg/m³).. Ces valeurs demeurent toutefois supérieures aux lignes directrices de l’OMS sur la qualité de l’air (PM 2,5...Read More
Pour rappel, l’ambition de cette réforme portait sur la clarification, la structure et l’harmonisation de la matière en tenant compte des complexités que celle-ci présente. Nous notons à titre d’exemples: – que désormais, il sera nécessaire d’obtenir une autorisation patrimoniale avant d’introduire une demande de permis d’urbanisme, de CU2, de permis d’urbanisation, de permis d’environnement,...Read More
Les articles 47 et 48 de la loi du 18 janvier 2024 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III modifient les articles 58 bis et 151 du code judiciaire et créent la fonction de juge de l’environnement ainsi que de substitut du procureur du Roi spécialisé en matière environnementale....Read More
Demi-journée d’études organisée par l’Union wallonne des architectes sur le Schéma de Développement du Territoire 🗺 Benoit Havet interviendra aux côtés d’autres orateurs le 3 octobre prochain dans le cadre d’une demi-journée d’études organisée par l’UWA – Union wallonne des architectes. Il abordera les aspects juridiques du Schéma de Développement du Territoire wallon dans son...Read More
Le cabinet d’avocats HAVET & VANHUFFEL (HV-A) recherche deux collaborateurs (un stagiaire de première année et un collaborateur avec plusieurs années d’expérience (min. 2)), pour renforcer son équipe et gérer des dossiers relevant du droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement, pour son implantation de Nivelles. Toute candidature est à adresser à...Read More
