Demi-journée d’études organisée par l’Union wallonne des architectes sur le Schéma de Développement du Territoire 🗺 Benoit Havet interviendra aux côtés d’autres orateurs le 3 octobre prochain dans le cadre d’une demi-journée d’études organisée par l’UWA – Union wallonne des architectes. Il abordera les aspects juridiques du Schéma de Développement du Territoire wallon dans son...Read More
Le cabinet d’avocats HAVET & VANHUFFEL (HV-A) recherche deux collaborateurs (un stagiaire de première année et un collaborateur avec plusieurs années d’expérience (min. 2)), pour renforcer son équipe et gérer des dossiers relevant du droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement, pour son implantation de Nivelles. Toute candidature est à adresser à...Read More
La loi du 11 juillet 2023 modifiant les lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973 a été publiée au Moniteur belge de ce 25 juillet 2023 (p. 61105). Cette réforme, poursuivant le double objectif d’optimiser le cheminement législatif des projets de loi et de trancher plus rapidement les litiges administratifs, apporte en...Read More
Le 23 août prochain, Benoit HAVET et Annabelle VANHUFFEL auront le plaisir d’intervenir dans le cadre des universités d’été de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (Avocats.be) sur le thème de la poursuite des infractions urbanistiques et environnementales en Région wallonne. Toutes les informations relatives à cette formation peuvent être consultées via le...Read More
Par deux arrêts 90/2023 et 91/2023 du 8 juin 2023, la Cour constitutionnelle a annulé les articles D.161 et D.171 du livre Ier du Code de l’Environnement. Ces dispositions mettent en place le régime des visites domiciliaires dans le cadre de la recherche et la répression des infractions environnementales. Dans ses arrêts, la Cour constitutionnelle...Read More
L’article 19 du projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III modifiera l’article 58bis du Code judiciaire. Le 1° de cette disposition liste les différentes fonctions dans lesquelles les magistrats de l’ordre judiciaire peuvent être nommés. Il sera modifié par le projet de loi en vue d’y...Read More
L’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023 adoptant le projet de SDT est publié au Moniteur belge de ce lundi 22 mai 2023 ! Pour rappel, dans le cadre de l’actualisation du Schéma de Développement Territorial, lequel couvre l’ensemble de la Wallonie, 3 logiques imbriquées ont été poursuivies: • la soutenabilité et l’adaptabilité; •...Read More
La conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon et de Bruxelles organise un colloque sur la délinquance environnementale. Coordonné par Maître Benoit HAVET qui y interviendra également en tant qu’orateur, il réunira également Maître Annabelle VANHUFFEL, Maître Romain VINCENT et Maître Genthsy GEORGE. Le droit pénal de l’environnement est une matière en plein développement. Le...Read More
La matière de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est en constante évolution ce qui a une incidence sur le régime des autorisations urbanistiques, leur contenu ainsi que les procédures applicables. Ainsi, le Gouvernement wallon a récemment adopté un arrêté en vue de modifier la partie réglementaire du Code du développement territorial afin de réglementer...Read More
Maître Benoit Havet aura le plaisir de prendre part, le 6 avril prochain, à l’après-midi d’études organisée par la CCAI : Chambre de conciliation, d’arbitrage et de médiation en matière immobilière, présidée par Maîtres Bernard FRANCIS et Frédéric Van Bever relative à la mitoyenneté. A vos réservations! Le programme est disponible sous le lien suivant...Read More
