La conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon et de Bruxelles organise un colloque sur la délinquance environnementale. Coordonné par Maître Benoit HAVET qui y interviendra également en tant qu’orateur, il réunira également Maître Annabelle VANHUFFEL, Maître Romain VINCENT et Maître Genthsy GEORGE.
Le droit pénal de l’environnement est une matière en plein développement. Le gouvernement wallon a décidé d’investir dans la poursuite des infractions environnementales et a dégagé un budget de 1,7 million d’euros, à cet effet dont 450.000 euros déjà alloués à la police, afin d’acquérir des équipements spécifiques pour contrôler les infractions environnementales. L’Union des villes et communes forme des futurs agents constatateurs et fonctionnaires sanctionnateurs.
Les parquets et les juridictions spécialisent certains magistrats afin de poursuivre de manière efficace les comportements illégaux. Ces initiatives associées à une meilleure coordination entre administrations et parquets rendent les poursuites effectives, ce qui favorise la recherche et la poursuite des infractions. Le nombre de dossiers qui se retrouvent devant les tribunaux est en augmentation.
Tout avocat sera nécessairement consulté un jour dans cette matière complexe qui mêle souvent (outre des aspects techniques) le droit pénal, le droit administratif et le droit civil et qui touche tous les justiciables dans toutes les branches du droit dès qu’il existe un bien immeuble (droit familial, successoral, pénal, des sociétés, commercial, des contrats, des biens…).
L’objectif du colloque est de donner des outils à l’avocat et de manière générale à tout professionnel de l’immobilier (notaire, architecte, géomètre, agent immobilier, fonctionnaire, bureau d’études d’incidences…) qui ne pratique ni le droit pénal ni le droit administratif pour gérer les dossiers propres à la matière. Le colloque s’adresse aussi à l’avocat spécialiste du droit administratif qui y trouvera la solution au problème pénal environnemental, de même qu’au pénaliste qui se familiarisera avec les procédures administratives répressives.
Toutes les informations pratiques via : https://www.larcier-intersentia.com/fr/colloque-conference-jeune-barreau-bruxelles-conference-jeune-barreau-brabant-9781109305531.html