A l’invitation de la revue Jurimpratique, Benoit Havet et Sophie Ozcan interviendront le 10 septembre 2024 dans le cadre d’un colloque ayant pour ambition d’éclairer les acteurs de la ruralité quant aux opportunités ou aux points de vigilance dans le cadre de l’exercice du droit de propriété, de leur activité ou de leur utilisation de celle-ci.
Leur contribution intitulée “La zone agricole du plan de secteur : état des lieux et perspectives” dresse un état des lieux des activités pouvant se développer dans cette zone du plan de secteur ensuite des diverses modifications législatives et de la jurisprudence du Conseil d’État intervenues en ce qui concerne la planologie et les mécanismes dérogatoires institués par le code. Elle tient également compte des modifications apportées par le décret du 23 décembre 2023 modifiant le CoDT susceptibles d’influencer l’urbanisation dans cette zone du plan de secteur. Ces éléments ont évidemment une incidence l’usage que l’on peut en faire et donc sur les droits dont dispose le propriétaire sur son terrain, ce qui en influence la valeur.
Les informations et modalités d’inscription sont disponibles via le lien suivant : Colloque – Le droit immobilier – Entre terres et bois ~ Formation ~ Larcier-Intersentia