A l’invitation de la Revue de droit pénal de l’entreprise qui organise un colloque ayant pour objet les implications de la récente réforme du Code pénal sur le droit pénal de l’entreprise à l’occasion de son quinzième anniversaire, Benoit Havet interviendra aux côtés de Madame Françoise Thonet sur le thème “Les modifications législatives fédérales récentes et l’environnement : révolution ou greenwashing ?“. Ils aborderont diverses modifications législatives fédérales récentes, telles que les modifications apportées au Code judiciaire par la loi du 18 janvier 2024 qui institue le juge de l’environnement et le substitut spécialisé en matière environnementale, les modifications apportées au livre II du Code pénal par la loi du 29 février 2024 qui fait entrer le crime d’écocide dans le droit belge et les modifications apportées au Code civil par la loi du 7 février 2024 qui crée le Livre 6 du Code civil qui réforme la responsabilité extra-contractuelle, avec diverses implications en ce qui concerne l’indemnisation des dommages à l’environnement.
Toutes les informations pratiques relativement à ce colloque sont disponibles via le lien suivant https://www.larcier-intersentia.com/fr/colloque-titre-droit-penal-l-entreprise-apres-2025-ev0000186.html?utm_campaign=l_wa_24_50_em_a_1_tr-rpe&utm_medium=email&utm_source=larcier.