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Conférence de midi du Cercle d’études des Notaires de Bruxelles le 19 février 2025 sur les mécanisme de régularisation automatiques des infractions urbanistiques en Région flamande et en Région wallonne – intervention de Maître Havet

A l’invitation du Cercle d’études des notaires de Bruxelles, Maître Benoit HAVET interviendra dans le cadre d’une conférence de midi organisée le 19 février 2025 sur les mécanismes de régularisation automatique des infractions urbanistiques en Région wallonne.

Maître Yves LOIX du Barreau d’Anvers interviendra quant à lui sur les présomptions de permis instituées par le Code flamand de l’aménagement du territoire, mécanismes mis en place avec ce même objectif de régularisation de certaines infractions urbanistiques en Région flamande.