Customize Consent Preferences

We use cookies to help you navigate efficiently and perform certain functions. You will find detailed information about all cookies under each consent category below.

The cookies that are categorized as "Necessary" are stored on your browser as they are essential for enabling the basic functionalities of the site. ... 

Always Active

Necessary cookies are required to enable the basic features of this site, such as providing secure log-in or adjusting your consent preferences. These cookies do not store any personally identifiable data.

No cookies to display.

Functional cookies help perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collecting feedback, and other third-party features.

No cookies to display.

Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics such as the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.

No cookies to display.

Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.

No cookies to display.

Advertisement cookies are used to provide visitors with customized advertisements based on the pages you visited previously and to analyze the effectiveness of the ad campaigns.

No cookies to display.

frennldeAssociation d’avocats
·
067/21.63.67
·
info@hv-a.be
·
Ma - Vr 09:00 - 17:00
Contact & Afspraak

Category

Conférence
Les parties réunies à la COP29 ont acté à Bakou un nouvel objectif pour financer l’action climat dans les pays en développement. Les grands pays émergents sont appelés à y participer. L’accord final est intervenu ce dimanche 24 novembre 2024 malgré les critiques des représentants de différents pays dont Cuba et l’Inde qui le jugent...
Read More
Benoit HAVET interviendra le 20 novembre 2024 dans le cadre d’une conférence de midi organisée par la Conférence du Jeune Barreau de Verviers sur les rapports entre droit de l’urbanisme et de l’environnement et vente immobilière à la lumière du nouveau livre 5 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation....
Read More
La 29e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP29), se tiendra à Bakou, en Azerbaïdjan, du 11 au 22 novembre 2024. L’objectif des sommets de la COP est de limiter les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et de réduire le réchauffement de la planète à 1,5 degré...
Read More
A l’invitation de la société Abilways Belgium, Benoit Havet interviendra le 3 décembre 2024 dans le cadre d’un journée d’études sur le thème du droit et des litiges en matière d’environnement. Le sujet qu’il traitera concernera “L’influence des nouvelles réglementations fédérales(nouveau code pénal, nouvelles dispositions du code judiciaire, nouveau livre 5 du code civil) sur...
Read More
CLES POUR COMPRENDRE LE PERMIS D’ENVIRONNEMENT A l’invitation de l’Union des villes et communes de Wallonie, Maître Annabelle Vanhuffel animera une journée d’étude à destination des fonctionnaires communaux sur le thème “Clés pour comprendre le permis d’environnement”. Instituant un véritable règlement général sur la protection de l’environnement, le décret du 11 mars 1999 relatif au...
Read More
A l’invitation de la revue Jurimpratique, Benoit Havet et Sophie Ozcan interviendront le 10 septembre 2024 dans le cadre d’un colloque ayant pour ambition d’éclairer les acteurs de la ruralité quant aux opportunités ou aux points de vigilance dans le cadre de l’exercice du droit de propriété, de leur activité ou de leur utilisation de celle-ci. Leur contribution...
Read More
A l’invitation de l’Union des villes et communes de Wallonie, Maître Annabelle Vanhuffel aura l’occasion de faire le point, dans le cadre de deux journées d’études les 10 septembre et 19 septembre 2024 à Namur sur les principes, les procédures et les outils mis en place par le nouveau Code du développement territorial Cette formation...
Read More
A la demande de l’Union wallonne des architectes, Maître Havet présentera le 4 octobre 2024 de 13h00 à 15h30 un webinaire sur le schéma de développement du territoire dont la modification a été adoptée par le Gouvernement wallon ce 23 avril 2024 et qui entre en vigueur le 1er août 2024. Le SDT définit la...
Read More
A l’invitation de l’Union wallonne des architectes, Maître Havet aura l’occasion de faire le point, 5 mois après l’entrée en vigueur du décret du 23 décembre 2023 modifiant le CoDT, sur les divers aspects de la réforme à l’occasion de deux webinaires qui se dérouleront les 6 et 20 septembre 2024 entre 13h00 et 15h30....
Read More
Benoit HAVET et Annabelle VANHUFFEL dispenseront le module consacré au « droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme » dans le cadre du certificat inter-universités en droit pénal des affaires organisé conjointement par l’Université catholique de Louvain, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Liège. Les inscriptions sont ouvertes. Il s’agit d’un programme de formation...
Read More
1 2 3