Dans le cadre de l’élaboration des rapports annuels sur la manière dont est mise en oeuvre la convention d’Aarhus relative à l’accès à l’information, à la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement , une procédure de consultation du public est en cours au seing de toutes les entités fédérale et fédérées de Belgique.
Un rapport doit être rédigé chaque année par l’Etat fédéral et les trois entités fédérées (Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale et Région Flamande) sur la manière dont est mis en oeuvre la convention d’Aarhus.
En vertu de la Convention, plusieurs directives et règlements européens ont été élaborés et ont été mis en oeuvre dans les différents états membres. Pour ce qui concerne la rédaction du rapport, chaque entité fédérée répond, pour ce qui relève de ses compétences, de la mise en oeuvre de la Convention, de sorte que le rapport national belge est de la compilation de quatre rapports distincts.
L’Etat fédéral a rédigé son rapport (attention aux délais différents en ce qui concerne le rapport général et le rapport concernant la stratégie marine belge).
Toutes les informations nécessaires pour prendre connaissance du rapport annuel fédéral sont disponibles via les liens : https://www.belgium.be/fr/actualites/2024/consultation_publique_sur_la_convention_daarhus_donnez_nous_votre_avis.
La Région wallonne a rédigé son rapport.
Les observations peuvent être adressées à l’auteur du rapport :
– Soit à l’adresse postale suivante :
SPWARNE – DPEAI
Direction de la Concertation et de la Coordination
Place du Champ de Mars, 5 Bte 18
1050 Bruxelles
-Soit par e-mail : dcc.dpeai.dgo3@spw.wallonie.be.
Le rapport et les modalités de consultations et de communication des informations sont disponibles via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/aarhus/.
La région de Bruxelles-Capitale a rédigé également son rapport.
les observation peuvent être adressées :
– Soit à Madame Joana Spanoudis
avenue du Port, 86c / 3000b, 1000 Bruxelles
– Soit par e-mail : aarhus@environnement.brussels
Pour ce qui concerne la Flandre, les observations sont à adresser entre le 20 octobre et le 24 novembre 2024
– Soit via e-mail : marc.smaers@vlaanderen.be
– Soit par voie postale à l’adresse suivante :
De Heer Marc Smaers
DEPARTEMENT OMGEVING – Afdeling Strategie, internationaal beleid en dierenwelzijn
Koning Albert II-laan 20 bus 8, 1000 Brussel
Le rapport et les modalités de consultations et de communication des informations pour la Flandre sont disponibles via le lien suivant : https://emis.vito.be/nl/artikel/publieke-raadpleging-over-de-toepassing-van-het-verdrag-van-aarhus-belgie.
Une synthèse de la convention d’Aarhus et des documents adoptés par l’Union européenne (règlements, directives et décisions) est disponible via le lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/access-to-information-public-participation-and-access-to-justice-in-environmental-matters-aarhus-convention.html.